Certificat d’origine Formule A

   Un certificat d’origine est un document utilisé dans le commerce international. Imprimé ou sous format électronique, il est complété par un exportateur et certifié par un organisme accrédité, afin d’attester que les produits exportés sont bien produits, fabriqués ou transformés dans un pays particulier.

Les produits originaires des pays bénéficiaires du Système de Préférences Généralisées (SPG) , au sens des articles 67 à 79 des dispositions d’application du code des douanes communautaire, sont admis à l’importation dans la
Communauté européenne au bénéfice des préférences tarifaires prévues par le SPG, sur
présentation d’un certificat d’origine « formule A » délivré soit par les autorités douanières soit par
les autorités gouvernementales compétentes du pays bénéficiaire.

Le Certificat d’Origine Formule A est utilisé pour que les importations en provenance des pays inclus dans le Système de Préférences Généralisées (SPG) –pays en voie de développement- puissent invoquer l’élimination ou la réduction des droits de douane puisque ce Système accorde un régime préférentiel.

Ce document est émis par les Chambres de commerce, les douanes, les consulats ou organismes dûment autorisés dans le pays d’origine du produit.

Un certificat d’origine « formule A » n’est délivré que s’il peut constituer le titre justificatif
exigé pour l’application des préférences tarifaires et sur demande écrite de l’exportateur ou de son
représentant habilité.

Il appartient aux exportateurs des pays bénéficiaires des préférences généralisées de se
procurer les formulaires du certificat d’origine « formule A » auprès des organismes habilités à les
distribuer dans chacun des pays concernés.

Exemplaire de Certificat d’origine Formuule A

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